Françoise Despaux


De: Françoise DESPAUX
(GENCE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Septembre 201424/09/2014
De: Despaux (Françoise), épouse Gence
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Nice
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Despaux (Françoise), épouse Gence
adjoint administratif au tribunal d'instance de Nice
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Mercier
suppleant
nomination
15 Janvier 199315/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.